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  • Droits de l'homme: la Cour suprême ordonne un nouveau ...

    La nouvelle remonte, un tantinet, le moral des défenseurs des droits de l'homme au Burundi: la Cour suprême a ordonné, le 30 juin 2020, un nouveau procès pour Germain Rukuki, ancien cadre de l'ONG des droits de l'homme, ACAT-Burundi, condamné à 32 ans de prison ferme. Accusé de «participation à un mouvement insurre...

  • La Cour suprême accepte d'entendre l'appel de Mike Ward ...

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  • Huawei débouté dans une affaire de brevets technologiques ...

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     · AVIS : Compte tenu de la situation actuelle découlant de la COVID-19, l'édifice de la Cour suprême du Canada demeure fermé aux visiteurs afin de protéger la santé et la sécurité de ceux-ci.Toutefois, la Cour poursuit ses activités habituelles en ce qui concerne les instances. Au cours de la session d'automne, qui débute le 22 septembre prochain, les audiences se dérouleront en ...

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