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Le jugement de la Cour suprême . Devant la Cour suprême du Canada, de nombreux organismes appuyaient la position des copropriétaires et la majorité des juges, après avoir clarifié longuement la notion de liberté de religion, conclut que, dans les circonstances de ce dossier, l'atteinte aux droits de l'ensemble des copropriétaires s ...
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« La décision de la Cour de laisser la construction se poursuivre néanmoins, je le crains, peut fonctionner en fait comme un jugement final », a écrit Breyer. Le différend concerne la contestation de l'ACLU de l'utilisation de 2,5 milliards de dollars du Pentagone pour construire des parties du mur le long de la frontière sud-ouest.
La nouvelle remonte, un tantinet, le moral des défenseurs des droits de l'homme au Burundi: la Cour suprême a ordonné, le 30 juin 2020, un nouveau procès pour Germain Rukuki, ancien cadre de l'ONG des droits de l'homme, ACAT-Burundi, condamné à 32 ans de prison ferme. Accusé de «participation à un mouvement insurre...
L'avocat de Mike Ward, Me Julius Grey, avait décidé de porter la cause devant la Cour suprême du Canada en invoquant notamment la liberté d'expression et la dissidence de la juge Savard dans le jugement de la Cour d'appel. Selon le juriste, la rectitude politique et la tendance actuelle au Canada ont donné trop de poids à une version intégrale d'égalité et pas assez à la liberté d ...
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En 2015, la candidature de l'ex Président Pierre Nkurunziza, décédé en juin dernier à la suite d'un arrêt cardiaque, avait plongé le pays dans une grave crise qui a fait 1200 morts .
La Cour suprême britannique examinait le cas de propriété intellectuelle concernant les constructeurs de smartphones Huawei et ZTE. Elle a rendu son jugement mercredi 26 août, rapporte Les Échos : il est défavorable aux deux enseignes chinoises.
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Le jugement rendu vendredi par la Cour suprême en faveur de la communauté francophone de la Colombie-Britannique sera un outil contre le sous-financement des écoles francophones en Ontario ...
La Cour suprême du Burundi a estimé, dans son arrêt, qu'il s'agit là d'une « violation de ses droits civils et politiques » et elle a donc cassé ce jugement et ordonné que le procès ...
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La Cour d'appel du Québec a donné raison aux victimes de la pyrrhotite, lundi, confirmant du même coup que SNC-Lavalin et des entrepreneurs sont responsables de ce désastre.
· Il est donc possible que la Cour suprême ait à se prononcer sur cette affaire et en modifie ou en confirme les conclusions. Deguise c. Montminy, 2014 QCCS 26. Article 2118 du Code civil du Québec. Jugement de la Cour d'appel, par.451. Articles 1726 et 2103 C.c.Q. Jugement de la Cour d'appel, par. 146 à 162
Or, la majorité de la Cour a décidé que la Loi sur la non-discrimination génétique relevait de ce pouvoir. Si vous vous demandez en quoi une loi qui réglemente l'usage de l'information génétique dans un contrat d'assurance ou de travail s'apparente à des enjeux tels que le vol ou le meurtre, vous n'êtes pas seuls.
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· AVIS : Compte tenu de la situation actuelle découlant de la COVID-19, l'édifice de la Cour suprême du Canada demeure fermé aux visiteurs afin de protéger la santé et la sécurité de ceux-ci.Toutefois, la Cour poursuit ses activités habituelles en ce qui concerne les instances. Au cours de la session d'automne, qui débute le 22 septembre prochain, les audiences se dérouleront en ...
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